Tout savoir sur le code APE d’un institut de beauté

Le code APE est généré automatiquement lors de la création de votre entreprise. Mais à quoi correspond-il exactement pour un institut de beauté ?

Découvrez à travers cet article l’ensemble des informations essentielles relatives au code APE d’un institut de beauté.

Qu’est-ce qu’un code APE ?

Le code APE signifie activité principale exercée et permet d'identifier la branche d'activité principale du travailleur indépendant ou de la société. Il est composé de 4 chiffres + 1 lettre. Il se base sur la nomenclature nationale d'activités française NAF rév. 2. C'est pourquoi on l'appelle aussi parfois code NAF.

L'administration le détermine en fonction de l'activité principale que vous avez déclarée pour votre entreprise.

Cette activité doit être celle réellement exercée. Si votre entreprise possède plusieurs activités, le chiffre d'affaires ou les effectifs qui correspondent à chaque activité, déterminent l'activité principale.

Le code APE détermine la convention collective qui s'applique à vos salariés. Il doit figurer sur les bulletins de paie des salariés.

Un article complet à ce sujet : Code APE : définition simple, traduction et liste

Qui va administrer le code APE ?

L'INSEE vous délivrera votre code APE en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

• Les bulletins de paie de votre entreprise si vous avez des salariés.
• Sur votre KBIS auprès du greffe de commerce.
• Sur le site du tribunal de commerce de votre département.

Quelles activités sont concernées par le code APE d’un institut de beauté ?

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 9602B est : "Soins de beauté".

Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France.

Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité “Soins de beauté”, les salariés de cette branche sont essentiellement des esthéticiennes.

Les activités couvertes par le code APE 9602B sont :

• Les conseils en beauté et les soins du visage et de la peau comme maquillage, traitement anti-rides, massages faciaux à vocation esthétique, etc.
  
  
• Les soins de manucure et les soins des pieds à vocation esthétique.
  
  
• L'épilation.

Quelle convention collective s’applique au code APE d’un institut de beauté ?

La convention collective nationale applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code APE peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

L'Identifiant de la convention collective d'une société est défini par le Ministère du Travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables.

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Étant donné que le code APE 9602B “Soins de beauté” couvre plusieurs professions, on dénombre 3 conventions applicables :

• Esthétique pour la grande majorité avec 95,1 % 
• Coiffure pour 2,3 %
• Autres pour 2,7 %

Cependant, les conventions collectives nationales concernent les employés d’une entreprise et ne s’appliquent donc pas aux auto-entrepreneurs travailleurs indépendants non-salariés.

À lire aussi : Entreprise : comment ouvrir un institut de beauté ?
 

Quels instituts de formation sont certifiés pour le code APE 9602B ?

Les opérateurs de compétences (OPCO) sont des organisations qui remplacent les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) depuis le mois d’avril 2019. Ils sont agréés par l’État et ont pour mission principale de gérer le financement de la formation professionnelle. Sur le territoire français, ce sont 11 opérateurs qui gèrent un ensemble de codes APE – NAF ou de conventions collectives nationales.

En ce qui concerne le code APE 9602B “Soins de beauté”, c’est l’OPCO des entreprises de proximité qui est chargée de gérer les formations professionnelles, d’accompagner les sociétés du secteur et d’informer les employés, chefs d’entreprise et demandeurs d’emploi.

Pour le maximum d'informations : Tout ce qu'il y a à savoir pour ouvrir un salon de beauté

Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code APE 9602B ?

Si aucune assurance n’est obligatoire pour monter son entreprise relative au code APE 9602B “Soins de beauté”, certaines sont en revanche vivement conseillées, à commencer par l’assurance de Responsabilité Civile professionnelle. Celle-ci prend en charge les frais liés à des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, qui peut en effet engendrer des sommes conséquentes qu’il pourrait être difficile de payer de sa poche si vous n’êtes pas couvert. 

Ensuite, l’assurance multirisque est, elle aussi, grandement recommandée, surtout si vous disposez d’un local ou de biens matériels. C’est une couverture qui vous dédommage également en cas de perte d’activité liée à un sinistre tel qu’un cambriolage, un incendie ou une inondation. 

Enfin, la mutuelle Collective et TNS ainsi que l’assurance accident du travail et maladie professionnelle, toutes deux obligatoires lorsque vous employez des salariés, sont facultatives pour les TNS.

Pour ce qui est de la retraite complémentaire obligatoire, elle s’élève à 7,87 % du salaire brut et doit être versée à des organismes différents en fonction du statut : à la CIPAV ou la SSI pour les professionnels qui exercent en tant que libéraux ou commerçants et à la caisse Agirc-Arrco référente pour les employés d’entreprise.

Pour en savoir plus : Quel est le salaire moyen d'une esthéticienne ?

Comment ça marche pour le code APE 9602B en tant qu’auto-entrepreneur ?

En tant que micro-entrepreneur dépendant du code APE 9602B “Soins de beauté”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code APE qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer s'il ne correspond plus à votre activité. En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Ce code APE 9602B des instituts de beauté doit apparaître sur l’ensemble de vos documents administratifs, factures, etc.

Le code APE des instituts de beauté, donné par l’INSEE lors de l’enregistrement de votre société, est indispensable pour l’ensemble de vos formalités administratives. Il permet notamment de savoir à quelle convention collective vos salariés et vous-même devez vous référer.

En parallèle, on vous invite à lire : Tenue professionnelle : comment choisir votre blouse d'esthéticienne ?